Amendement n° 117 · Article 13 bis

Compléter l’alinéa 3 par les mots : 

« ou incitant à la haine ou à la discrimination à l’encontre de personnes à raison de leur origine, de leur orientation sexuelle ou identité de genre, de leur sexe ou de leur appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. »

Tout en poursuivant l'objectif du présent article qui vise à mieux encadrer le recours aux interdictions administratives de stade et objectiver leurs motifs, le présent amendement propose d'inscrire comme motif explicite le fait de provoquer de manière répétée à la haine ou à la discrimination à l'encontre de personnes à raison de leur origine, de leur orientation sexuelle ou identité de genre, de leur sexe ou de leur appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Il s'agit déjà d'un motif explicitement reconnu par le code du sport pour justifier la dissolution administrative de groupes ou associations de supporters en application de l'article L.332-18 au même titre que des actes constitutifs de dégradation de biens ou de violences sur des personnes.

Ce levier administratif serait un outil complémentaire en matière de prévention des comportements discriminatoires dans la mesure où les infractions mentionnées aux articles L.332-3 et L.332-18 du même code sont susceptibles de faire l’objet de peine complémentaire d’interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive. 

L'actualité est régulièrement le témoin de chants ou de comportements discriminatoires à l'occasion de manifestations sportives. A cet égard, il convient de s'assurer que les Jeux Olympiques soient exemplaires en la matière, conformément aux valeurs fondamentales inscrites au sein de la Charte olympique.