Amendement n° 91 · Article PREMIER
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 14/03/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« même si elles ne satisfont pas au I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre aux soignants et secouristes non vaccinés contre le Covid-19 de s'engager en tant que volontaires dans les centres de santé.