Amendement n° 90 · Article 19

Dans un délai de trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport envisageant la possible abrogation du I de l’article 12 et des articles 13 à 19 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire afin que les services de santé puissent faire face à l’afflux de patients lors des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Face à la pénurie de soignants qui risque d'être accentuée par l'afflux de patients à l'occasion des jeux olympiques et paralympiques de 2024, il convient d'envisager la réintégration des soignants non-vaccinés contre le Covid-19. 

C'est d'autant plus légitime que les soignants étrangers seront autorisés, par l'article 2, à exercer leur art, même s'ils ne justifient pas des conditions habituellement requises pour exercer leur profession en France.

Cet amendement demande par conséquent un rapport du Gouvernement au Parlement sur la nécessaire abrogation du I de l’article 12 et des articles 13 à 19 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire