Amendement n° 84 · Article 8
De Philippe Juvin (Les Républicains) · déposé le 14/03/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Juvin, M. Dive, M. Brigand, Mme Louwagie, M. Bazin, M. Hetzel, M. Seitlinger et M. Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Thibault Bazin, Hubert Brigand, Julien Dive, Francis Dubois, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Vincent Seitlinger