Amendement n° 74 · Article PREMIER
De Yannick Neuder (Les Républicains) · déposé le 14/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Taite, Mme Valentin, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dumont, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Nury, M. Portier, Mme Anthoine, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, M. Bazin, M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Pauget, M. Le Fur, M. Seitlinger, Mme Périgault, M. Boucard, Mme Alexandra Martin, Mme Blin, M. Minot, M. Ray, M. Vermorel-Marques et M. Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Par dérogation au I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, les sapeur-pompiers volontaires ne satisfaisant pas à l’obligation vaccinale contre la covid-19, peuvent être mobilisés dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et pendant toute la durée de cet événement.
Les modalités d’application du présent article sont définies par décret.
Exposé sommaire
Plus d'une dizaine de millions de personnes étant attendue à l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, il apparaît donc opportun que les sapeur-pompiers volontaires non vaccinés contre la Covid-19 puissent être mobilisés.
Cette possibilité s'inscrit dans la continuité d'un projet d'avis de la Haute Autorité de Santé (HAS), dans lequel celle-ci envisage la fin de la vaccination obligatoire anti-Covid pour les soignants.
Cosignataires (28)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Maxime Minot, Jérôme Nury, Éric Pauget, Isabelle Périgault, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin, Antoine Vermorel, Jean-Pierre Vigier