Amendement n° 71 · Article 19

De Yannick Neuder (Les Républicains) · déposé le 14/03/2023

Sort: Rejeté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). » · texte intégral · PDF
Dossier: Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Signataires: M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Taite, Mme Valentin, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dumont, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Nury, M. Portier, Mme Anthoine, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, M. Bazin, M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Pauget, M. Le Fur, M. Seitlinger, Mme Périgault, M. Boucard, Mme Alexandra Martin, Mme Blin, M. Minot, M. Ray, M. Vermorel-Marques et M. Dubois
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

Au plus tard le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les besoins en capacités hospitalières durant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Ce rapport établit en particulier le nombre de lits d’hospitalisation et les besoins en personnels sur le territoire durant la préparation ainsi que le déroulement de cet évènement.

Exposé sommaire

Alors que notre système de santé apparaît déjà saturé, il convient de porter à la connaissance de la Représentation nationale une estimation exhaustive des besoins en capacités hospitalières qu'exigeraient les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Cosignataires (28)

Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Maxime Minot, Jérôme Nury, Éric Pauget, Isabelle Périgault, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin, Antoine Vermorel, Jean-Pierre Vigier