Amendement n° 69 · Article 12
De Yoann Gillet (Rassemblement National) · déposé le 14/03/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Gillet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« dématérialisés »
insérer les mots :
« avec un code QR ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élargir les critères prévus pour les titres d’accès de spectateurs.
Il est proposé qu’ils soient composés d’un QR code dont l’utilité est multiple. En effet, il permettra de regrouper les informations cryptées de spectateurs, en faisant gagner du temps.
Par ailleurs, c’est une exigence associée à un niveau élevé de sécurité, qui garantit le caractère infalsifiable du titre d’accès.
Tel est l’objet de cet amendement.