Amendement n° 68 · Article PREMIER
De Yannick Neuder (Les Républicains) · déposé le 14/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Neuder, M. Brigand, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Nury, Mme Dalloz, Mme Périgault, M. Boucard, Mme Alexandra Martin, M. Minot et M. Vermorel-Marques
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« paralympiques »,
insérer les mots :
« , y compris les membres des professions médicales et paramédicales ne satisfaisant pas au I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, ».
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement consiste à permettre aux soignants non-vaccinés et volontaires pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, de participer aux activités du centre de santé.
Cette possibilité s'inscrit dans la continuité d'un projet d'avis de la Haute Autorité de Santé (HAS) dans lequel celle-ci envisage la fin de la vaccination obligatoire anti-Covid chez les soignants.
Cosignataires (11)
Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Marie-Christine Dalloz, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Maxime Minot, Jérôme Nury, Isabelle Périgault, Antoine Vermorel, Jean-Pierre Vigier