Amendement n° 67 · Article 17
De Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · déposé le 14/03/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« 1er juin 2024 et le 30 septembre 2024 »
les mots :
« 1er juillet 2024 et le 15 septembre 2024 ».
Exposé sommaire
Ce projet de loi ne doit pas être l'occasion de dérogations excessives au repos dominical.