Amendement n° 66 · Article 14 A
De Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · déposé le 13/03/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Il précise la participation du secteur privé aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser la participation du secteur privé aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.