Amendement n° 60 · Article 19
De Philippe Juvin (Les Républicains) · déposé le 13/03/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Juvin, M. Neuder, M. Dive, M. Brigand, Mme Louwagie, M. Bazin, M. Hetzel, M. Seitlinger et M. Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les besoins en capacités hospitalières durant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce rapport établit également le nombre de lits d’hospitalisation, les besoins en personnels, les moyens pour renforcer les services d’urgences et les structures d’aval en Île-de-France durant la préparation et le déroulement de cette manifestation.
Exposé sommaire
Avec près de 10 millions de personnes attendues lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, l’Ile-de-France va voir sa population doubler à l’été 2024.
Si la prise en charge des membres des délégations olympiques et paralympiques et des personnes accréditées par le Comité international olympique et le Comité international paralympique, doit être assurée par un centre de santé dénommé « Polyclinique olympique et paralympique » prévu à l’article 1er du présent projet de loi, l’étude d’impact précise que celle-ci « ne s’adresse pas au grand public qui relève des dispositifs de prise en charge de droit commun ».
Alors que nos établissements de santé peinent déjà à répondre aux besoins de la population, avec un engorgement chronique de nos services d’urgences, un manque criant de lits et de personnels, cet amendement propose que soit établit un rapport sur les besoins en capacités hospitalières durant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Ce rapport est un préalable indispensable pour permettre à nos établissements d’anticiper et faire face à l’important afflux de patients à prévoir à cette période et garantir à tous - patients franciliens comme spectateurs, journalistes des JOP 2024... - un accès à des soins de qualité.
Cosignataires (8)
Thibault Bazin, Hubert Brigand, Julien Dive, Francis Dubois, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Yannick Neuder, Vincent Seitlinger