Amendement n° 59 · Article 19
De Philippe Juvin (Les Républicains) · déposé le 13/03/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Juvin, M. Neuder, M. Dive, M. Brigand, Mme Louwagie, M. Bazin, M. Hetzel, M. Seitlinger et M. Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant l’opportunité de rendre prioritaires les candidatures franciliennes de procédure d’autorisation d’exercice pour les médecins titulaires d’un diplôme étranger à l’occasion de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, afin de venir renforcer les effectifs de soignants d’Île-de-France.
Exposé sommaire
Avec près de 10 millions de personnes attendues lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, l’Ile-de-France va voir sa population doubler à l’été 2024.
Si la prise en charge des membres des délégations olympiques et paralympiques et des personnes accréditées par le Comité international olympique et le Comité international paralympique, doit être assurée par un centre de santé dénommé « Polyclinique olympique et paralympique » prévu à l’article 1er du présent projet de loi, l’étude d’impact précise que celle-ci « ne s’adresse pas au grand public qui relève des dispositifs de prise en charge de droit commun ».
Alors que nos établissements de santé peinent déjà à répondre aux besoins de la population, avec un engorgement chronique de nos services d’urgences, un manque criant de lits et de personnels, cet amendement propose qu’un rapport établisse l’opportunité de rendre prioritaires les candidatures franciliennes de procédure d’autorisation d’exercice pour les médecins titulaires d’un diplôme étranger à l’occasion de l’organisation des JOP 2024, afin de venir renforcer les effectifs de soignants d’Ile-de-France.
Cosignataires (8)
Thibault Bazin, Hubert Brigand, Julien Dive, Francis Dubois, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Yannick Neuder, Vincent Seitlinger