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Amendement n° 42 · Article 17

De Jérôme Guedj (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 13/03/2023

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— (retiré)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Signataires
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Califer, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 17, qui confie le pouvoir aux Préfets d'accorder des dérogations au travail le dimanche excessivement larges (sur les dates, sur le périmètre géographique, sur les secteurs d'activité concernés, etc).

Cet article 17 illustre la divergence fondamentale sur la vision de la société que nous avons avec la majorité présidentielle.

Alors que les députés signataires du présent amendement souhaitent que les activités marchandes soient réduites au moins un jour par semaine, afin de promouvoir des activités culturelles, sportives, associatives et tant d'autres, la majorité présidentielle propose ici une énième dérogation au travail le dimanche.

Nous ne pensons pas que les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 doivent être le prétexte à toutes les dérogations, entre autres sur le travail du dimanche. 

Au contraire, nous pensons que cet événement peut être un formidable tremplin pour affirmer au Monde une autre vision de la société, où l'activité marchande s'arrête au moins une fois par semaine. 

Nous ne faisons ici que reprendre l'inspiration de François Mitterrand qui disait : "Quand la France rencontre une grande idée, elles font ensemble le tour du monde."

Telle est la philosophie du présent amendement.

Cosignataires (30)

Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot