Amendement n° 40 · Article PREMIER
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 13/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- Mme Bonnivard, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Dumont, M. Forissier, M. Pauget, M. Seitlinger, M. Ray et M. Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« paralympiques »,
insérer les mots :
« , y compris les membres des professions médicales et paramédicales ne satisfaisant pas au I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à inclure les soignants non-vaccinés qui sont volontaires pour participer au fonctionnement du centre de santé.
Des milliers de soignants demeurent aujourd'hui suspendus.
Il convient de mettre fin à cette mesure discriminante, injuste et inadaptée aux besoins des territoires en termes d'offre de soins, particulièrement au moment des Jeux olympiques.
Il convient que les soignants non-vaccinés, dans une démarche sanitaire renforcée, puissent reprendre la place qui est la leur, au service des Français.
Cosignataires (8)
Josiane Corneloup, Francis Dubois, Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Éric Pauget, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Isabelle Valentin