Amendement n° 30 · Article 17
De Jérôme Guedj (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 13/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Guedj, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Califer, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« du conseil municipal, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« intéressées »,
insérer les mots :
« et après avis conforme du conseil municipal ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à transformer l’avis simple du conseil municipal - en matière de dérogation au repos dominical liée aux JOP 2024 - en un avis conforme.
Alors que les « dimanches du maire » permettent déjà l’ouverture de certains commerces jusqu’à 12 dimanches par an, la commune est la mieux placée pour décider de « l’articulation » entre ces dispositifs de dérogation.
De surcroit, les élus sont les plus à même de juger de l’utilité de cette dérogation, en particulier pour les communes situées à proximité des sites olympiques sans en être limitrophes.
Il nous semble donc nécessaire que le conseil municipal donne un avis conforme.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires (30)
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot