Amendement n° 18 · Article 8
De Robin Reda (Renaissance) · déposé le 13/03/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Reda, Mme Le Grip, M. Izard, M. Rodwell, M. Chenevard, Mme Cristol, M. Da Silva, M. Fiévet, Mme Goetschy-Bolognese, M. Grelier, Mme Klinkert, Mme Lemoine, M. Margueritte, M. Metzdorf, Mme Miller, M. Pacquot, M. Royer-Perreaut et M. Vuibert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (17)
Yannick Chenevard, Laurence Cristol, Dominique Da Silva, Jean-Marie Fiévet, Charlotte Goetschy-Bolognese, Jean-Carles Grelier, Alexis Izard, Brigitte Klinkert, Constance Le Grip, Patricia Lemoine, Louis Margueritte, Nicolas Metzdorf, Laure Miller, Nicolas Pacquot, Charles Rodwell, Lionel Royer-Perreaut, Lionel Vuibert