Amendement n° 17 · Article 17
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 13/03/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Breton, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Portier, M. Taite, Mme Blin et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« échéant »,
insérer les mots suivants :
« et après accord des organisations syndicales et des organisations patronales concernées ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Cosignataires (8)
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Yannick Neuder, Alexandre Portier, Jean-Pierre Taite