Amendement n° 14 · Article 19
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 13/03/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Breton, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Portier, M. Taite, M. Di Filippo, Mme Anthoine, Mme Blin et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au plus tard le 1er juin 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les besoins en capacités hospitalières durant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce rapport établit notamment le nombre de lits d’hospitalisation, les besoins en personnels sur le territoire durant la préparation et le déroulement de cette manifestation.
Exposé sommaire
Alors que nous connaissons une situation de saturation de tous les hôpitaux, il semble légitime d’avoir une estimation des besoins en capacités hospitalières supplémentaires durant les jeux Olympiques et Paralympiques au 1er juin 2024.
Cosignataires (10)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Fabien Di Filippo, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Yannick Neuder, Alexandre Portier, Jean-Pierre Taite