Amendement n° 741 · Article 9 A
De Delphine Batho (Écologiste - NUPES) · déposé le 16/03/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Sous-amendement de
- n° 722
- Signataires
- Mme Batho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« par cette entité ».
Exposé sommaire
Il ne peut être préjugé du fait qu'une politique de recherche ambitieuse en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection puisse relever exclusivement d'une autorité administrative indépendante, notamment en raison d'interfaces avec les exploitants d'installations nucléaires d'une part, et d'autre part de l'existence de projets de recherche commun au nucléaire civil et militaire qui relèvent de la sécurité et de la défense nationale.