Amendement n° 726 · Article 9 A
De Julie Laernoes (Écologiste - NUPES) · déposé le 16/03/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Sous-amendement de
- n° 722
- Signataires
- Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les modalités »
les mots :
« l’opportunité ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à préciser que le rapport demandé par le Gouvernement mesure l'opportunité d'une telle fusion et non ses modalités. Nous souhaitons que ce rapport demeure un véhicule d'information de la représentation nationale sur un éventuel projet de réorganisation de l'IRSN et non une validation implicite de celui-ci.
Cosignataires (21)
Christine Arrighi, Delphine Batho, Julien Bayou, Lisa Belluco, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry