Amendement n° 719 · Article 13
De Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 15/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Sous-amendement de
- n° 191
- Signataires
- Mme Battistel, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« au-delà, »,
insérer les mots :
« en réalisant notamment un diagnostic complet des problèmes de corrosion sous contrainte et de fatigue thermique sur les circuits primaires et secondaires de l’ensemble du parc nucléaire, de l’état de la cuve des réacteurs au regard de la dégradation induite par les radionucléides et sur les différents scénarios de maintenance à organiser en lien avec l’Autorité de sûreté nucléaire et l’exploitant, ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire toute la transparence sur les problèmes de corrosion sous contrainte, de fatigue thermique et sur l’état de la cuve des réacteurs, qui concernent l’ensemble du parc nucléaire français et dont le contrôle va nécessiter de déployer des moyens humains et financiers extrêmement importants pour assurer les travaux de maintenance.
Cosignataires (30)
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot