Amendement n° 712 · Article 11 bis
De Maud Bregeon (Renaissance) · déposé le 15/03/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Sous-amendement de
- n° 189 (Rect)
- Signataires
- Mme Bregeon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« pour évaluation ».
Exposé sommaire
Amendement précisant que l'OPECST est saisi pour évaluation.