Amendement n° 701 · Article 1er A
De Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) · déposé le 13/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Sous-amendement de
- n° 193
- Signataires
- M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« prolongations »,
insérer les mots :
« ainsi qu’avec la possibilité de cogénération ».
Exposé sommaire
La cogénération est une source énergétique qui n'est pas du tout envisagée, alors qu'elle apporterait une solution efficace pour économiser l'énergie destinée à la production de chaleur.
Le groupe Rassemblement National souhaitait demander un rapport sur le sujet, mais il a malheureusement été jugé irrecevable, ce que nous ne comprenons pas. Par le biais de ce sous-amendement, nous souhaitons que notre pays se saisisse de ce sujet essentiel.