Amendement n° 563 · Article 13
De Nicolas Dragon (Rassemblement National) · déposé le 09/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- M. Dragon et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les pertes de compétences engendrées par la période de transition entre la fin de construction du réacteur pressurisé européen de Flamanville et le lancement des nouveaux réacteurs pressurisés européens 2.
Exposé sommaire
Amendement d’appel
Le gouvernement a décidé de relancer la filière nucléaire après plusieurs années d'abandon. La construction de l’EPR de Flamanville a montré les difficultés de cette relance liées à la perte de compétences dans le domaine du nucléaire après des années d’arrêt dans la construction de nouveau réacteur. Il est important de se poser cette question : Devons-nous lancer immédiatement la construction d’un nouvelle EPR dont l’architecture est terminée, ou devons-nous attendre la fin des études de l’EPR 2 au risque de perdre des compétences indispensables dans ce secteur.
Cet amendement a pour objectif de connaitre les compétences qui seront perdues durant la période de transition entre la fin de construction de l’EPR de Flamanville et le lancement des nouveaux EPR2 dont l’architecture n’est toujours pas terminée.