Amendement n° 514 · Article 13
De Cyrielle Chatelain (Écologiste - NUPES) · déposé le 09/03/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- Mme Chatelain, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini et M. Peytavie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article 13, ajouté par le Sénat, sous couvert de renforcement de la lutte contre les intrusions dans des installations nucléaires, vise en réalité à criminaliser les lanceuses et lanceurs d’alerte écologistes qui, par leurs actions de désobéissance civile, démontrent les failles de sécurité des centrales. Cet amendement de suppression est un refus de la criminalisation des lanceuses et lanceurs d’alerte.
Cosignataires (4)
Hubert Julien-Laferrière, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie