Amendement n° 507 · Article 1er F
De Eva Sas (Écologiste - NUPES) · déposé le 09/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- Mme Sas, Mme Laernoes, M. Thierry, Mme Taillé-Polian, M. Taché, Mme Sebaihi, Mme Rousseau, Mme Regol, M. Raux, Mme Pochon, M. Peytavie, Mme Pasquini, M. Lucas, M. Julien-Laferrière, M. Iordanoff, Mme Garin, M. Fournier, Mme Chatelain, Mme Belluco, M. Bayou et Mme Arrighi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par les deux phrases suivantes :
« Ce rapport expose également les informations répondant à la recommandation de la Cour des comptes de conduire un exercice de retour d’expérience complet sur tous les réacteurs pressurisés européens construits ou en construction en France et à l’étranger, avec l’ensemble des acteurs concernés, préalablement au lancement d’un éventuel chantier de nouveaux réacteurs électronucléaires. Sont à cette occasion présentés par année depuis 1989 l’ensemble des concours publics, dépenses budgétaires et fiscales qui ont soutenu le développement et la construction de ces réacteurs pressurisés européens. »
Exposé sommaire
La Cour des comptes a exposé nombre de points saillants dans les échecs répétés et particulièrement couteux en ressources publiques du déploiement à l’étranger et en France du programme EPR (Cour des comptes, La filière EPR, rapport public thématique, juillet 2020).
Une de ses recommandations (p. 111) était d’enfin mettre un bilan exhaustif de cette démarche aventurière et un retour d’expérience complet.
Le groupe écologiste NUPES se fait ici écho de la prudence des juges financiers et de leur invitation à une évaluation minimale de ce qui est déjà exploré par les autorités françaises. Et nous rappelons que la Cour des comptes y voyait expressément un préalable à de nouvelles centrales.
Cosignataires (20)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry