Amendement n° 478 · Article 1er D
De Barbara Pompili (Renaissance) · déposé le 09/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Rilhac et M. Bordat
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« 6° La vulnérabilité des sites nucléaires au changement climatique. »
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet d’ajouter au rapport visant à évaluer les conséquences de la construction de quatorze réacteurs électronucléaires devant être rendu par le Gouvernement au parlement, en amont de la loi de programmation énergie de climat, la vulnérabilité des sites nucléaires au changement climatique.
La durée de vie des réacteurs nucléaires, s’étendant sur plusieurs décennies, ne peut être évaluée sans la prise en compte des conséquences du changement climatique et sans analyser les risques associés sur les installations nucléaires.
Cosignataires (4)
Benoît Bordat, Mireille Clapot, Stella Dupont, Cécile Rilhac