Amendement n° 469 · Article 1er A
De Alexandre Portier (Les Républicains) · déposé le 09/03/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- M. Portier, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, M. Ray, Mme Alexandra Martin, M. Le Fur, M. Gosselin, M. Taite, M. Nury, M. Bony, M. Brigand, M. Dubois, M. Boucard et M. Breton
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Emmanuelle Anthoine, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand, Francis Dubois, Philippe Gosselin, Marc Le Fur, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Jérôme Nury, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier