Amendement n° 384 · Article 2
De Maud Bregeon (Renaissance) · déposé le 09/03/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- Mme Bregeon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« ses motifs ainsi que ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« , et engage sans délai la procédure de mise en compatibilité ».
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Cet amendement porte des allégements et simplifications d’ordre rédactionnel.