Amendement n° 380 · Article 2
De Maud Bregeon (Renaissance) · déposé le 09/03/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- Mme Bregeon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 11, substituer au mot :
« le »
le mot :
« un ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.