Amendement n° 269 · Article 13
De Bruno Bilde (Rassemblement National) · déposé le 09/03/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- M. Bilde
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les conséquences de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim sur la production d'électricité d'Electricité de France et sur la souveraineté énergétique de la France.
Exposé sommaire
La mise à l'arrêt total des deux réacteurs de la centrale nucléaire de Fessenheim le 30 juin 2020 a eu des conséquences significatives sur la production d'électricité d'EDF et a mis à mal la souveraineté énergétique de la France.
Cet amendement propose que dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport analysant les conséquences de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim sur la production d'électricité d'Electricité de France et sur la souveraineté énergétique de la France.