Amendement n° 239 · Article 3

De Christelle Petex (Les Républicains) · déposé le 09/03/2023

Sort: — (irrecevable)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762). » · texte intégral · PDF
Dossier: Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Signataires: Mme Petex-Levet, M. Nury, M. Bazin, M. Brigand et M. Vermorel-Marques
Source: assemblee-nationale.fr

Cosignataires (4)