Amendement n° 208 · Article 11 bis
De Maud Bregeon (Renaissance) · déposé le 09/03/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- Mme Bregeon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, après le mot :
« informations »,
insérer les mots :
« qui sont ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« morales »,
insérer le mot :
« et ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.