Amendement n° 186 · Article PREMIER
De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 09/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- Mme Blin, M. Cinieri, M. Portier, M. Nury, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, M. Seitlinger, Mme Corneloup, M. Vermorel-Marques, Mme Anthoine, M. Le Fur, M. Gosselin, M. Dubois, M. Brigand et Mme Frédérique Meunier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« vingt »
le mot :
« vingt-sept ».
Exposé sommaire
Le Sénat avait élargi la durée d'application des mesures de simplification dans un premier temps de 15 à 20 ans en commission, puis de 20 à 27 ans en indiquant à juste titre que les prévisions en matière d’énergie sont faites à l’horizon 2050. Ce projet structurant pour la filière nucléaire a besoin de visibilité à long terme c’est pourquoi il est proposé de revenir à la durée d’application des mesures de simplification adoptée par le Sénat.
Cosignataires (14)
Emmanuelle Anthoine, Émilie Bonnivard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Philippe Gosselin, Marc Le Fur, Frédérique Meunier, Jérôme Nury, Alexandre Portier, Vincent Seitlinger, Antoine Vermorel