Amendement n° 171 · Article 1er A
De Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit) · déposé le 09/03/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- M. Dupont-Aignan
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
L'article L. 100-1 du code de l’énergie est complété un 8° ainsi rédigé :
« 8° Vise à la souveraineté énergétique du pays, à long terme, au travers du développement et de la maintenance de la filière nucléaire. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire le développement de la filière nucléaire dans le cadre législatif afin de ne plus subir pareil épisode que sous la présidence de François Hollande et le premier quinquennat d’Emmanuel Macron.
La France, l’une des plus grandes puissances mondiales, ne peut se permettre de voir sa filière nucléaire remise en question par pure volonté politicienne.
En adoptant cet amendement, les futurs gouvernements auront l’obligation de présenter un texte de loi et de le soumettre au vote de la représentation nationale avant tout changement de politique nucléaire.
Sous-amendements
- n° 699 · Retiré