Amendement n° 159 · Article 13
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 09/03/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- M. Dive, M. Cinieri, M. Neuder, Mme Périgault, M. Cordier, M. Le Fur, M. Bourgeaux, M. Nury, M. Bony, M. Brigand, M. Portier, M. Dubois, Mme Corneloup et M. Taite
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (13)
Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Marc Le Fur, Yannick Neuder, Jérôme Nury, Isabelle Périgault, Alexandre Portier, Jean-Pierre Taite