Amendement n° 150 · Article PREMIER
De Alexandre Vincendet (Les Républicains) · déposé le 09/03/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- M. Vincendet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« vingt »,
le mot :
« vingt-deux ».
Exposé sommaire
L'horizon des prévisions en matière d'énergie est actuellement fixée à 2050.
Cet amendement vise à porter jusqu'en 2045 la durée d'application des mesures du projet de loi relatives à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité des sites nucléaires existants afin de garantir une meilleure visibilité à la filière nucléaire.