Amendement n° 115 · Article 13
De Benjamin Saint-Huile (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 08/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- M. Saint-Huile, M. de Courson, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Molac, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Taupiac et Mme Youssouffa
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un retour d’expérience sur la construction de la centrale de Flamanville 3. Il évalue son impact sur la demande en service public, ainsi qu’en matière d’aménagement du territoire.
Exposé sommaire
Cet amendement demande au Gouvernement un retour d'expérience, dit "Retex" sur la construction de l'EPR de Flamanville. Il requiert notamment une évaluation de l'impact de la construction d'un nouveau réacteur sur l'aménagement des territoires concernés, les besoins en logement résultant des chantiers, ainsi que sur la demande en service public.
Ce retour d'expérience pourra servir de base pour évaluer les besoins des communes où s'installeront les prochains réacteurs.
Cosignataires (14)
Jean-Félix Acquaviva, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Béatrice Descamps, Stéphane Lenormand, Paul Molac, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, David Taupiac, Estelle Youssouffa