Amendement n° 114 · Article 7
De Nicolas Ray (Les Républicains) · déposé le 08/03/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- M. Ray, M. Cinieri, M. Nury, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Vermorel-Marques, M. Bony, M. Vatin, M. Portier, Mme Frédérique Meunier, M. Bourgeaux, M. Seitlinger, Mme Anthoine et M. Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (13)
Emmanuelle Anthoine, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Frédérique Meunier, Jérôme Nury, Alexandre Portier, Vincent Seitlinger, Pierre Vatin, Antoine Vermorel