Amendement n° 86 · Article PREMIER
De Jean-Pierre Vigier (Les Républicains) · déposé le 08/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, Mme Valentin, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Louwagie, M. Bazin, M. Nury, M. Seitlinger, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Vermorel-Marques, M. Cordier, Mme Petex-Levet, Mme Anthoine, M. Le Fur et M. Boucard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« vingt »,
le mot :
« vingt-sept ».
Exposé sommaire
Le présent amendement tend à porter jusqu'en 2050 la durée d'application des mesures du projet de loi relatives à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité des sites nucléaires existants.
En effet, actuellement l'horizon des prévisions en matière d'énergie est fixée à 2050.
Il s'agit d'apporter davantage de visibilité à la filière nucléaire et aux branches professionnelles qui contribuent à son développement pour qu'elles investissent d'une part dans les domaines industriels et d'autre part dans les compétences aux fins de construire de nouvelles capacités nucléaires et de prolonger les capacités existantes.
La mesure proposée parait nécessaire pour assurer la bonne réussite du développement du nucléaire et garantir la sécurité de notre approvisionnement.
Cosignataires (16)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Jérôme Nury, Christelle Petex, Vincent Seitlinger, Isabelle Valentin, Antoine Vermorel