Amendement n° 81 · Article 9
De Guy Bricout (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 08/03/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- M. Guy Bricout, M. Lenormand, Mme Youssouffa et M. Naegelen
- Source
- assemblee-nationale.fr