Amendement n° 78 · Article 9 bis
De Jean-Pierre Taite (Les Républicains) · déposé le 08/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- M. Taite, M. Bazin, M. Nury, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Vermorel-Marques, Mme Petex-Levet, M. Breton, Mme Anthoine et M. Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rétablir le II de l’alinéa 8 dans la rédaction suivante :
« II. – Le deuxième alinéa de l’article L. 1333‑3 du code de la défense est complété par les mots : « , dont la cybersécurité ». »
Exposé sommaire
Il s'agit de rétablir la rédaction du Sénat, plus claire, en spécifiant les risques liés à la cyberactivité malveillante.
Cosignataires (9)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Xavier Breton, Dino Cinieri, Francis Dubois, Véronique Louwagie, Jérôme Nury, Christelle Petex, Antoine Vermorel