Amendement n° 76 · Article 9 bis
De Jean-Pierre Taite (Les Républicains) · déposé le 08/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- M. Taite, M. Bazin, M. Nury, M. Seitlinger, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Vermorel-Marques, Mme Petex-Levet, M. Breton, Mme Anthoine et M. Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rétablir le b de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante :
« b) Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Dans le cadre du réexamen mentionné au premier alinéa du présent I, la démonstration de sûreté nucléaire tient compte des effets du dérèglement climatique sur la nature, l’intensité et le cumul des agressions internes et externes à prendre en considération, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment sur ce dérèglement et ses effets. Elle porte notamment sur l’opérabilité des équipements destinés à la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593‑1 en cas de conditions météorologiques et climatiques extrêmes et d’inondations. » ;
Exposé sommaire
Il s'agit de revenir à la rédaction du Sénat qui prenait en compte explicitement les dangers du dérèglement climatique.
Cosignataires (10)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Xavier Breton, Dino Cinieri, Francis Dubois, Véronique Louwagie, Jérôme Nury, Christelle Petex, Vincent Seitlinger, Antoine Vermorel