Amendement n° 72 · Article 1er D
De Benjamin Saint-Huile (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 08/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- M. Saint-Huile, M. de Courson, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Taupiac et Mme Youssouffa
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Le rapport dresse une liste de sites potentiels pour l’installation des quatorze réacteurs nucléaires et établit un calendrier prévisionnel de démarrage des travaux de construction de chacun des réacteurs. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à accroitre la planification et donner davantage de visibilité concernant la construction des quatorze réacteurs électronucléaires annoncés par le Président de la République. Il prévoit que soit dressée une liste de sites potentiels pour les futurs réacteurs, ainsi qu'un calendrier prévisionnel de démarrage des travaux.
En effet, si la localisation des six premiers réacteurs a été annoncée : à Penly (Seine-Maritime), Gravelines (Nord) et au Bugey (Ain) et à Tricastin (Drôme). Pour les huit réacteurs supplémentaires envisagés, aucun site n'a été déterminé. Le calendrier reste lui aussi à déterminer.
Cosignataires (13)
Jean-Félix Acquaviva, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Béatrice Descamps, Stéphane Lenormand, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, David Taupiac, Estelle Youssouffa