Amendement n° 71 · Article 1er D
De Benjamin Saint-Huile (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 08/03/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- M. Saint-Huile, M. de Courson, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Molac, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Taupiac et Mme Youssouffa
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« gestion »,
insérer les mots :
« , de stockage ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ajouter un volet relatif au stockage des déchets dans le rapport évaluant les conséquences de la construction de quatorze réacteurs électronuclaires.
En effet, il existe aujourd'hui plusieurs sites de stockages (usine Orano à La Hague, pour les déchets à haute activité, déchets de moyenne activité à Marcoule et à Cadarache), mais ceux-ci risquent d'être à saturation dans quelques années.
Certes, le projet Cigéo, à Bure (Meuse) a vocation à accueillir les déchets nucléaires de haute et de moyenne activité à vie longue, mais selon les estimations il ne pourrait être disponible qu'à compter de 2035. Les bassines de refroidissement, situées à La Hague, elles, pourraient être pleines à horizon 2030.
Alors que la construction de nouvelles centrales pourrait accroitre les flux, les auteurs de cet amendement estiment qu'il faut veiller à la disponibilité suffisante des capacités de stockage des déchets.
Cosignataires (14)
Jean-Félix Acquaviva, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Béatrice Descamps, Stéphane Lenormand, Paul Molac, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, David Taupiac, Estelle Youssouffa