Amendement n° 27 · Article 9
De Pierre Cordier (Les Républicains) · déposé le 07/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- M. Cordier, M. Cinieri, M. Nury, M. Bazin, Mme Périgault, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Taite, M. Portier, M. Kamardine, M. Seitlinger, M. Vermorel-Marques et M. Breton
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« ainsi qu’au président de la commission locale d’information ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer l’information des CLI.
Cosignataires (12)
Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Dino Cinieri, Mansour Kamardine, Jérôme Nury, Isabelle Périgault, Alexandre Portier, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Antoine Vermorel