Amendement n° 25 · Article 1er D
De Pierre Cordier (Les Républicains) · déposé le 07/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- M. Cordier, M. Cinieri, M. Nury, M. Bazin, Mme Périgault, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Taite, M. Portier, M. Kamardine, M. Seitlinger et M. Vermorel-Marques
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 6° La répartition équitable des installations sur le territoire. »
Exposé sommaire
La répartition géographique des quatorze réacteurs pressurisés européens promis par le Président de la République dans le discours de Belfort du 10 février 2022, et des neuf réacteurs supplémentaires doit être elle aussi évaluée par le rapport prévu à cet article.
Cosignataires (11)
Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Mansour Kamardine, Jérôme Nury, Isabelle Périgault, Alexandre Portier, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Antoine Vermorel