Amendement n° 16 · Article 1er A
De Arthur Delaporte (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 03/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (747). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
- Signataires
- M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Guedj, M. Califer et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 2122‑6 A. – Toute femme enceinte est informée des risques liés à la grossesse ainsi que des moyens de les prévenir. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un doit pour la femme enceinte d'être informée des risques liés à sa grossesse et des moyens de les prévenir.
La fausse couche reste un phénomène méconnu par la majorité des femmes qui y sont confrontées, et dont l’impact et les conséquences sont sous‑estimés, dans le système de soin comme dans la société en général.
En effet, le manque de repères pour les femmes concernées est autant dû à un manque de transmission informelle de la part de l’entourage social qu’à un manque d’information publique : pas de campagne de prévention... D'autre part, il n'y a pas d’information systématique et complète de la part des professionnels qui accompagnent les femmes. Ce manque d’information, de compréhension et d’accompagnement peut rendre le deuil périnatal des femmes et de leur partenaire particulièrement difficile à traverser.
Que ce soit par le professionnel qui l'accompagne, ou par des campagnes de prévention, toute femme enceinte mérite d'être mieux informée sur les risques de la fausse couche.
Si cette proposition de loi a le mérite de prévoir l’accompagnement de la femme après qu'elle ait subit une interruption spontanée de grossesse, cet accompagnement doit commencer le plus en amont possible .Cela contribuerait, d’une part, à mieux prévenir le risque d’une telle interruption, et d’autre part, à préparer psychologiquement la femme enceinte à sa potentielle survenue.
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