Amendement n° 11 · Article 1er A
De Arthur Delaporte (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 03/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (747). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
- Signataires
- M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Guedj, M. Califer, M. Vallaud, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« médicaux »,
insérer les mots :
« , y compris des sages-femmes, ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les sages-femmes sont associées dans le parcours "fausse couche".
Il ne s'agit pas uniquement par cette proposition de loi de prévoir la prescription à la femme victime d'un accompagnement psychologique par la sage-femme mais bien de prévoir une prise en charge globale de la fausse-couche par elle.
Aujourd'hui, les sages-femmes n’ont pas la possibilité de prendre en charge les fausses couches et doivent renvoyer la patiente vers un médecin. Or cela faciliterait le parcours de la patiente et du couple d'être pris en charge par le professionnel de santé qui les suit, sans avoir à prendre un rdv avec un médecin ou même à se rendre à l'hôpital. Il est plus facile d'être prise en charge par le professionnel qu'on connait. Cela peu atténuer l'impact psychologique.
Alors que les sages-femmes suivent plus de 40% des grossesses et qu'elles sont compétentes pour pratiquer les interruptions volontaires de grossesses, il n'y a pas de raisons qu'elles ne le soient pas aussi pour les interruptions spontanées. D'autant plus face à la pénurie de médecins et de gynécologues que connait notre pays.
Cosignataires (30)
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot