Amendement n° 36 · Article 4
De Mathilde Desjonquères (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 06/03/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bruno Studer et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (758). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Garantir le respect du droit à l'image des enfants
- Sous-amendement de
- n° 24
- Signataires
- Mme Desjonquères, M. Balanant, Mme Jacquier-Laforge, Mme Brocard, M. Latombe et M. Mandon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Cosignataires (5)
Erwan Balanant, Blandine Brocard, Élodie Jacquier-Laforge, Philippe Latombe, Emmanuel Mandon